J.O. 52 du 2 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04248

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Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420130A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2004 :

Le retrait de M. Weber (François, Clément), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François Weber et Paul Haury, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Thionville (Moselle), est accepté.

Par suite du retrait de M. Weber (François, Clément), la société civile professionnelle François Weber et Paul Haury, huissiers de justice associés, est dissoute.